Ressources
Veille métier
Fiscalité
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2024
Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à…
Le 6 septembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Des aménagements pour le dispositif Defi-forêt
Une loi récente apporte des modifications au dispositif Defi-forêt. Une prorogation de 2 ans…
Le 1 septembre 2023
Fiscalité
Création d’un groupe tva : optez avant le 31 octobre 2023 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2024 doivent opter…
Le 30 août 2023
Fiscalité
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des…
Le 28 août 2023
Fiscalité
Envoi d’un redressement fiscal et changement d’adresse
La notification d’une proposition de redressement doit normalement être effectuée à la dernière adresse…
Le 23 août 2023
Fiscalité
Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère
La lettre d’information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la…
Le 18 août 2023
Fiscalité
Juridique
L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !
La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1 juillet…
Le 16 août 2023
Fiscalité
Quand l’inaction de l’entreprise constitue une opposition à contrôle fiscal
L’inaction d’une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition au…
Le 14 août 2023
Fiscalité
Tascom : quel est le sort des chapiteaux temporaires ?
Les espaces temporaires doivent être pris en compte dans la surface de vente retenue…
Le 9 août 2023
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration des biens immobiliers : jusqu’au 10 août à minuit !
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans…
Le 2 août 2023