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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur…
Le 11 septembre 2023
Fiscalité
Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial
Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises…
Le 11 septembre 2023
Fiscalité
Gare au contrôle fiscal des déficits !
L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas…
Le 8 septembre 2023
Fiscalité
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2024
Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à…
Le 6 septembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Des aménagements pour le dispositif Defi-forêt
Une loi récente apporte des modifications au dispositif Defi-forêt. Une prorogation de 2 ans…
Le 1 septembre 2023
Fiscalité
Création d’un groupe tva : optez avant le 31 octobre 2023 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2024 doivent opter…
Le 30 août 2023
Fiscalité
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des…
Le 28 août 2023
Fiscalité
Envoi d’un redressement fiscal et changement d’adresse
La notification d’une proposition de redressement doit normalement être effectuée à la dernière adresse…
Le 23 août 2023
Fiscalité
Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère
La lettre d’information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la…
Le 18 août 2023