Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Fiscalité
Patrimoine
Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts
La loi de finances pour 2023 aménage le crédit d’impôt garde d’enfants ainsi que le…
Le 13 janvier 2023
Fiscalité
Loi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
La publication de la loi de finances demeure un rendez-vous incontournable de chaque début…
Le 13 janvier 2023
Fiscalité
Accompagnement de la transition énergétique
Plusieurs mesures ont été prises dans la loi de finances pour 2023 afin d’aider les…
Le 12 janvier 2023
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel…
Le 11 janvier 2023
Fiscalité
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’ici 2 ans. Ainsi, elle…
Le 9 janvier 2023
Fiscalité
Associations : taxe sur les salaires 2023
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont…
Le 9 janvier 2023
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023
La loi de finances pour 2023 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur…
Le 6 janvier 2023
Fiscalité
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !
Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les…
Le 5 janvier 2023
Fiscalité
La loi de finances pour 2023 est publiée !
La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du…
Le 3 janvier 2023
Fiscalité
Mécénat : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
Notre association d’intérêt général a reçu, en 2022, des dons de matériels informatiques d’une entreprise.…
Le 30 décembre 2022
Fiscalité
Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding…
Le 28 décembre 2022
Fiscalité
La rescision des ventes immobilières
Le droit français a prévu un plafonnement en permettant aux vendeurs de contester le…
Le 21 décembre 2022
Pierrick BELEN