Ressources
Veille métier
Fiscalité
Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au…
Le 15 mars 2023
Fiscalité
Imputation d’un déficit sur le revenu global d’un professionnel libéral
Les déficits issus d’une activité de sous-location d’immeubles nus ne sont pas déductibles du…
Le 13 mars 2023
Fiscalité
Propriétaires : nouvelle obligation déclarative
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation doivent désormais déclarer l'occupation de…
Le 10 mars 2023
Fiscalité
Déclaration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises
Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un…
Le 9 mars 2023
Fiscalité
Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ?
Une entreprise peut valablement envoyer une réclamation à l’administration fiscale le jour de l’expiration…
Le 6 mars 2023
Fiscalité
Patrimoine
Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse
La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les…
Le 3 mars 2023
Fiscalité
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des entreprises : quel plafond ?
Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux en 2023 et/ou…
Le 2 mars 2023
Fiscalité
Patrimoine
Du retard pour la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Faute d’avoir pris un décret définissant le nouveau zonage des communes pouvant appliquer la…
Le 1 mars 2023
Fiscalité
Bilan du contrôle fiscal en 2022 : 10,6 milliards d’euros !
10,6 milliards d’euros ont été encaissés par l’État au titre du contrôle fiscal en 2022, un…
Le 27 février 2023
Fiscalité
Quelles conséquences fiscales pour les entrepreneurs optant pour l’impôt sur les sociétés ?
L’administration fiscale a précisé certaines conséquences fiscales de l’option des entrepreneurs individuels pour l’impôt…
Le 24 février 2023
Fiscalité
Holding passive ou animatrice : quelles différences ?
Il est important de faire cette distinction, car elle génère des différences en termes…
Le 22 février 2023