Ressources
Veille métier
Fiscalité
Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
Un contribuable ne peut demander la communication des documents obtenus de tiers ayant permis…
Le 12 juin 2025
Social
Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
L’employeur peut licencier une salariée enceinte s’il est dans l’impossibilité de maintenir son contrat…
Le 12 juin 2025
Interviews
La rémunération du gérant de SARL
La rémunération du gérant de SARL doit être déterminée soit par les statuts, soit…
Le 12 juin 2025
Digitalisation
Mieux comprendre les intelligences artificielles génératives
La direction interministérielle du numérique (DINUM) propose une formation consacrée au thème « Découvrir l’intelligence artificielle…
Le 12 juin 2025
Juridique
Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?
Le créancier d’une société n’a pas qualité pour demander en justice la désignation d’un…
Le 11 juin 2025
Social
Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de…
Le 11 juin 2025
Juridique
Vote lors d’une assemblée générale associative
Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote…
Le 10 juin 2025
Fiscalité
Des simplifications pour le rescrit fiscal
Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression…
Le 10 juin 2025
Juridique
Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2025, 21 % des Français font du bénévolat dans une association.
Le 10 juin 2025
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici la fin du mois de juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le…
Le 10 juin 2025
Social
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la…
Le 10 juin 2025
Patrimoine
Un nouveau label pour mobiliser l’épargne des européens
Plusieurs États membres de l’Union européenne ont lancé un nouveau label dont l’objet est…
Le 10 juin 2025