Ressources
Veille métier
Fiscalité
Date de comptabilisation des dons consentis à des associations
Notre association a reçu de nombreux dons de sommes d’argent dans les derniers jours…
Le 17 février 2026
Juridique
Instauration d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Une proposition de loi, votée par le Sénat et soutenue par le gouvernement, prévoit…
Le 17 février 2026
Patrimoine
Assurance loyers impayés : la garantie Visale évolue en 2026
Depuis le 6 janvier 2026, les plafonds de loyers et de ressources du dispositif Visale ont…
Le 16 février 2026
Fiscalité
Associations : taxe sur les salaires 2026
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont…
Le 16 février 2026
Sport : organisation d’une manifestation sportive
Les organisateurs d’une manifestation sportive doivent informer les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité…
Le 16 février 2026
Social
Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de service…
Le 16 février 2026
Fiscalité
Obtention d’une attestation de régularité fiscale
Afin de développer l’activité de mon entreprise, je suis en train de souscrire un…
Le 13 février 2026
Fiscalité
Régularisation en cours de contrôle fiscal et intérêt de retard réduit : comment procéder ?
Le formulaire que les contribuables peuvent utiliser pour demander, au cours d’un contrôle fiscal,…
Le 13 février 2026
Patrimoine
Décès du conjoint : le transfert de titres entre PEA n’est pas possible !
En raison de la réglementation, le transfert des titres du PEA du défunt vers…
Le 13 février 2026
Juridique
Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?
Lorsqu’une cession d’actions est invalidée par les juges, le cédant retrouve sa qualité d’associé…
Le 13 février 2026
Fiscalité
La gestion fiscale des déficits des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Si votre entreprise a constaté un déficit lors de la clôture de ses comptes,…
Le 13 février 2026
Patrimoine
Résiliation d’un bail d’habitation pour loyers impayés
Mon nouveau locataire ne paie plus ses loyers depuis quelques mois maintenant. Quelles démarches…
Le 12 février 2026