Ressources
Veille métier
Social
Un formulaire sécurisé pour lutter contre les faux arrêts de travail
Afin de lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail, les professionnels de…
Le 8 juillet 2025
Fiscalité
CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
Pour 2025, la baisse de la CVAE initialement prévue s’applique mais une contribution exceptionnelle est…
Le 7 juillet 2025
Fiscalité
Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association
Les associations ne peuvent sectoriser leurs activités lucratives et non lucratives que si ces…
Le 7 juillet 2025
Santé, social et médico-social : recours au contrat de travail temporaire
L’interdiction faite aux établissements de santé et aux ESSMS de recruter en intérim des…
Le 7 juillet 2025
Social
Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…
Le fait, pour un employeur, de demander à un salarié en arrêt de travail…
Le 7 juillet 2025
Patrimoine
Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance
Un établissement bancaire a été condamné pour avoir permis à un père de disposer…
Le 4 juillet 2025
Social
Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel
Nous allons accueillir deux stagiaires en septembre. Devons-nous les inscrire sur le registre unique…
Le 4 juillet 2025
Juridique
Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification…
Le 4 juillet 2025
Fiscalité
Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations
Notre association d’intérêt général a reçu, pour la première fois en 2025, des dons de…
Le 3 juillet 2025
Fiscalité
Patrimoine
Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement,…
Le 3 juillet 2025
Fiscalité
Social
Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
Depuis le 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé les zones de revitalisation…
Le 3 juillet 2025
Patrimoine
Fiscalité du Plan d’épargne retraite individuel
Je viens de souscrire un Plan d’épargne retraite individuel. J’ai l’intention de ne pas…
Le 3 juillet 2025