Ressources
Veille métier
Environnement : délai de prescription de l’action pour préjudice écologique
Le point de départ de la prescription de l’action en réparation d’un préjudice écologique…
Le 15 décembre 2025
Juridique
Champ d’application de la garantie légale de conformité
Dans le cadre de mon activité commerciale, je vends notamment des biens reconditionnés. Ces…
Le 15 décembre 2025
Social
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été…
Le 15 décembre 2025
Patrimoine
Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?
Introduite en droit français en 2007, la fiducie ne connaît pas le succès escompté. Certaines…
Le 12 décembre 2025
Fiscalité
Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
La réduction d’impôt pour dons des particuliers ne s’applique pas aux abandons de recettes…
Le 12 décembre 2025
Juridique
La réglementation des soldes et des promotions
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 7 janvier au mardi 3 février 2026. L’occasion de…
Le 12 décembre 2025
Social
CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
Si l’employeur ne prévient pas, dans un délai raisonnable, un salarié en contrat à…
Le 12 décembre 2025
Juridique
Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les…
Le 11 décembre 2025
Fiscalité
Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent…
Le 11 décembre 2025
Interviews
La réglementation des soldes et des promotions
À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées.
Le 11 décembre 2025
Digitalisation
État de la menace informatique sur les équipements mobiles
Pour mieux connaître les menaces liées à l’utilisation des smartphones, l’ANSSI met à disposition…
Le 11 décembre 2025
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 7 janvier…
Le 10 décembre 2025