Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
Les contribuables qui ont demandé, en 2023, une baisse de leur taux de prélèvement à…
Le 23 novembre 2023
Fiscalité
Paiement des taxes sur les véhicules de tourisme
Ma société est soumise aux deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) au…
Le 20 novembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !
L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas…
Le 20 novembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains…
Le 16 novembre 2023
Fiscalité
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir…
Le 15 novembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de…
Le 13 novembre 2023
Fiscalité
CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé au plus…
Le 8 novembre 2023
Fiscalité
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer…
Le 6 novembre 2023
Fiscalité
Vers une refonte du dispositif JEI
Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).
Le 3 novembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire…
Le 31 octobre 2023
Fiscalité
Prolongation du crédit d’impôt Haute Valeur environnementale
J’ai entendu dire que le crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations agricoles qui disposent…
Le 31 octobre 2023
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire,…
Le 31 octobre 2023