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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme…
Le 3 octobre 2023
Fiscalité
La CVAE joue les prolongations !
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître…
Le 2 octobre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Comment réduire le montant de vos impôts en 2024
Vous avez reçu votre avis d’imposition et vous trouvez que la note fiscale est…
Le 29 septembre 2023
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?
Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et…
Le 28 septembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les…
Le 28 septembre 2023
Fiscalité
Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier
Le gouvernement a annoncé qu’il allait supprimer progressivement l’avantage fiscal sur le gazole non…
Le 27 septembre 2023
Fiscalité
Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées…
Le 27 septembre 2023
Fiscalité
Les critères de non-lucrativité pour les associations
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les…
Le 27 septembre 2023
Fiscalité
Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant…
Le 27 septembre 2023
Fiscalité
Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
Notre association est-elle obligée d’utiliser le formulaire de l’administration fiscale pour établir les reçus…
Le 27 septembre 2023
Fiscalité
Subvention versée à une association et TVA
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de…
Le 25 septembre 2023
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !
Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certains groupes multinationaux pourront être tenus,…
Le 20 septembre 2023