Ressources
Veille métier
Juridique
Association : intérêt à agir contre une décision administrative
Une association ayant pour objet d’assurer la défense et la préservation du cadre de…
Le 4 mars 2024
Juridique
Les procédures de prévention des difficultés des entreprises
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques ou financières avérées ou prévisibles, elle a tout…
Le 1 mars 2024
Juridique
Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
À compter du 1 mars, les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien seront, à…
Le 29 février 2024
Juridique
Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !
Pendant le délai de rétractation dont dispose un consommateur qui a conclu un contrat…
Le 27 février 2024
Juridique
Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité
Les associations recevant du public peuvent demander une aide pour financer des travaux de…
Le 26 février 2024
Juridique
Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?
Le professionnel qui revend un engin agricole dont il s’est servi pour son activité…
Le 22 février 2024
Juridique
Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?
Même s’il est à moins de 18 ans de l’âge de la retraite au moment…
Le 20 février 2024
Juridique
Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur
Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de…
Le 20 février 2024
Juridique
La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !
L’associé unique gérant d’une EURL qui se verse une rémunération doit veiller à prendre…
Le 15 février 2024
Juridique
Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif
Le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif pourraient être accessibles à un…
Le 14 février 2024