Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Ressources
Veille métier
Juridique
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2024.
Le 16 avril 2024
Fiscalité
Juridique
Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures
À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions…
Le 11 avril 2024
Juridique
Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?
La mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie sont au…
Le 11 avril 2024
Juridique
L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024
Une aide destinée à compenser partiellement les surcoûts d’électricité qu’elles supportent est prévue en 2024…
Le 8 avril 2024
Juridique
Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne…
Le 5 avril 2024
Juridique
L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue
L’aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se…
Le 4 avril 2024
Juridique
Contrôle technique : les deux-roues aussi !
À compter du 15 avril, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et…
Le 3 avril 2024
Juridique
Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert
Les exploitants agricoles en agriculture biologique qui ont subi une perte économique importante ont…
Le 2 avril 2024
Juridique
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus…
Le 29 mars 2024
Juridique
Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Le 28 mars 2024
Juridique
Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs…
Le 27 mars 2024
Juridique
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans…
Le 26 mars 2024