Ressources
Veille métier
Fiscalité
Combien d’associations sont fiscalisées ?
En 2020, environ 34 000 associations et fondations payaient la taxe sur les salaries et environ 117 000…
Le 24 octobre 2022
Enseignement : exonération de taxe d’habitation
Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et…
Le 24 octobre 2022
Juridique
Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique
Lorsque le système électrique se trouvera dans une situation de forte tension, les publicités…
Le 24 octobre 2022
Patrimoine
La collecte en SCPI reste dynamique
Au 3 trimestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,3 milliards d’euros, un volume en hausse…
Le 21 octobre 2022
Fiscalité
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2022
L’administration fiscale peut réparer les erreurs ou les oublis constatés lors du contrôle des…
Le 21 octobre 2022
Juridique
L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée !
Depuis le 15 octobre dernier, les projets d’implantation de surfaces commerciales de plus de 10 000 m²…
Le 20 octobre 2022
Interviews
Encadrement des loyers et complément de loyer
Le bailleur peut aller au-delà du plafonnement des loyers si le bien loué présente…
Le 20 octobre 2022
Digitalisation
Entreprises : protégez vos données sensibles lors de vos déplacements à l’étranger
Pour accompagner les entreprises dont les salariés se déplacent à l’étranger dans le cadre…
Le 20 octobre 2022
Patrimoine
La liste des Sofica 2023 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour investir dans l’une des 12 Sofica agréées en 2022 pour…
Le 19 octobre 2022
Social
Deux jours fériés à gérer dans votre entreprise au mois de novembre
Connaissez-vous bien les règles applicables aux jours fériés ?
Le 19 octobre 2022
Fiscalité
Vers un nouvel accompagnement fiscal des entreprises pour leur transition énergétique
Les entreprises pourraient bientôt bénéficier, sur option, d’un étalement de l’imposition applicable aux aides…
Le 19 octobre 2022
Juridique
Revendication de marchandises vendues avec réserve de propriété
J’ai vendu des matériaux avec réserve de propriété à une entreprise qui vient d’être…
Le 18 octobre 2022