Ressources
Veille métier
Patrimoine
Bientôt trois nouveaux cas de déblocages anticipés pour le PEE ?
Un accord trouvé entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur en…
Le 23 février 2023
Juridique
Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1 mars 2023
À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée…
Le 23 février 2023
Interviews
La déclaration des biens immobiliers
Une déclaration de leurs locaux d’habitation doit être souscrite par tous les propriétaires avant…
Le 23 février 2023
Digitalisation
Arnaques : le gouvernement met en garde contre les arnaques par SMS
Les arnaques par SMS se multiplient et sont de plus en plus difficiles à…
Le 23 février 2023
Social
Bulletin de paie : des changements à venir
Au 1 juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.
Le 22 février 2023
Fiscalité
Holding passive ou animatrice : quelles différences ?
Il est important de faire cette distinction, car elle génère des différences en termes…
Le 22 février 2023
Pierrick BELEN
Fiscalité
Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur
Une taxe annuelle est instituée, à compter de 2023, sur les bureaux, sur les locaux…
Le 22 février 2023
Fiscalité
Date de comptabilisation des dons consentis à des associations
Notre association a reçu de nombreux dons de sommes d’argent dans les derniers jours…
Le 22 février 2023
Social
Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?
Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime…
Le 21 février 2023
Juridique
Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial
Je m’apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le…
Le 21 février 2023
Social
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux entreprises d’au moins 11 salariés…
Le 21 février 2023
Fiscalité
Patrimoine
Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal
Je fais actuellement l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Dans ce cadre, l’administration…
Le 20 février 2023