Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Du retard pour la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Faute d’avoir pris un décret définissant le nouveau zonage des communes pouvant appliquer la…
Le 1 mars 2023
Social
Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai…
Le 28 février 2023
Social
Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !
L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au…
Le 28 février 2023
Juridique
Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?
Le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un…
Le 27 février 2023
Juridique
Une fondation n’est pas un investisseur professionnel
Une fondation ayant pour objet l’aide à l’enfance dans le besoin et aux démunis…
Le 27 février 2023
Culture : quel soutien financier pour les petites salles ?
Les associations organisant des spectacles dans des petites salles peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, bénéficier d’une…
Le 27 février 2023
Fiscalité
Bilan du contrôle fiscal en 2022 : 10,6 milliards d’euros !
10,6 milliards d’euros ont été encaissés par l’État au titre du contrôle fiscal en 2022, un…
Le 27 février 2023
Fiscalité
Quelles conséquences fiscales pour les entrepreneurs optant pour l’impôt sur les sociétés ?
L’administration fiscale a précisé certaines conséquences fiscales de l’option des entrepreneurs individuels pour l’impôt…
Le 24 février 2023
Gestion
Comment interpréter et présenter vos comptes 2022
Vous êtes maintenant nombreux à disposer ou à être sur le point de disposer…
Le 24 février 2023
Patrimoine
Le Plan d’épargne retraite est-il soumis à l’IFI ?
Selon qu’un Plan d’épargne retraite revêt la forme d’un contrat d’assurance ou d’un compte-titres,…
Le 24 février 2023