Ressources
Veille métier
Juridique
Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?
Un prêt consenti au chef d’entreprise en difficulté par ses proches constitue un actif…
Le 31 janvier 2023
Fiscalité
Social
Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023
À compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles…
Le 31 janvier 2023
Social
Covid-19 : la fin des arrêts de travail sans délai de carence
À compter du 1 février 2023, les assurés testés positifs au Covid-19 ne peuvent plus bénéficier…
Le 30 janvier 2023
Fiscalité
Social
Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise
Les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en…
Le 30 janvier 2023
Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
Les conditions d’application du crédit d’impôt spectacles vivants sont assouplies pour les demandes d’agrément…
Le 30 janvier 2023
Fiscalité
Contrôle fiscal « surprise » dans les locaux d’une entreprise
L’administration fiscale peut-elle se déplacer dans les locaux d’une entreprise pour procéder à un…
Le 30 janvier 2023
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2023
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat…
Le 30 janvier 2023
Patrimoine
L’intérêt de passer de la location nue à la location meublée
La location meublée présente un certain nombre d’avantages. Son régime fiscal notamment mérite qu’on…
Le 28 janvier 2023
Fiscalité
Patrimoine
Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs…
Le 27 janvier 2023
Fiscalité
Patrimoine
Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?
Passé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise.…
Le 27 janvier 2023
Patrimoine
Modification d’un testament
Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par…
Le 26 janvier 2023
Juridique
L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé
La dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux inférieurs à…
Le 26 janvier 2023