Ressources
Veille métier
Social
Seconde hausse de la cotisation chômage-intempéries cette année
Le taux de la cotisation chômage-intempéries, versée par les entreprises du BTP, va connaître…
Le 14 octobre 2013
Social
Rédaction d’une transaction : il faut être précis !
Intégrer une formule très générale de renonciation à agir en justice dans une transaction…
Le 11 octobre 2013
Social
Travail à temps partiel : des changements en perspective !
La loi de sécurisation de l’emploi a apporté plusieurs modifications à la réglementation relative…
Le 9 octobre 2013
Social
Possibilité de conclure des CDD de mission : un an de plus !
Des contrats à durée déterminée à objet défini peuvent être conclus jusqu’à fin juin…
Le 7 octobre 2013
Social
Former régulièrement ses salariés : une obligation
En ne proposant aucune formation professionnelle à un salarié pendant plusieurs années, un employeur…
Le 4 octobre 2013
Social
Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date les contributions patronales sont-elles exigibles ?
Un récent décret fixe les dates d’exigibilité des versements et contributions dus par l’employeur…
Le 2 octobre 2013
Social
La durée habituelle de travail en 2011 a dépassé 39 heures par semaine
Selon une étude de la Dares, la durée habituelle de travail des salariés à…
Le 30 septembre 2013
Social
Le barème de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud’homale est fixé
Les pouvoirs publics ont fixé le barème de l’indemnité forfaitaire destiné à éviter un…
Le 27 septembre 2013
Social
Contrat de génération : délai supplémentaire pour le dépôt des accords collectifs
Le ministère du Travail recommande aux Direccte d’accorder un sursis de « quelques semaines » aux…
Le 26 septembre 2013
Social
Nouveautés en matière d’information-consultation des représentants du personnel
Les modalités d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel connaissent plusieurs changements.
Le 24 septembre 2013