Ressources
Veille métier
Social
Une promesse d’embauche n’a pas à prévoir de période d’essai
En présence d’une promesse d’embauche, un employeur reste libre de prévoir une période d’essai…
Le 3 septembre 2014
Social
Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire
À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés…
Le 2 septembre 2014
Social
Modification unilatérale de la rémunération du salarié : quelles conséquences ?
Une modification unilatérale de la rémunération d’un salarié par un employeur n’aboutit pas nécessairement…
Le 1 septembre 2014
Social
Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée
Sous réserve d’une fraude ou d’un vice du consentement, un employeur peut valablement conclure…
Le 28 août 2014
Social
Frais professionnels liés aux nouvelles technologies : comment rembourser les salariés ?
Le remboursement au salarié des dépenses liées à l’utilisation professionnelle des outils issus des…
Le 27 août 2014
Social
Plus de 450 milliards d’euros récoltés par l’Acoss en 2013
Dans son dernier rapport, l’Acoss fait le point sur son activité annuelle.
Le 26 août 2014
Social
Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur
Les obligations des employeurs portant sur l’affichage dans l’entreprise et la transmission à l’administration…
Le 25 août 2014
Social
Déclaration des embauches par voie électronique : un nouveau seuil
Le seuil à partir duquel les employeurs doivent déclarer les embauches par voie électronique…
Le 19 août 2014
Social
Les travailleurs indépendants doivent dématérialiser le paiement de leurs cotisations
Les travailleurs indépendants doivent remplir leurs obligations sociales par voie électronique au-delà de 25 000 € de…
Le 13 août 2014
Social
Dématérialisation des cotisations : bientôt de nouveaux seuils
Les seuils à partir desquels les employeurs doivent remplir leurs obligations sociales par voie…
Le 12 août 2014