Ressources
Veille métier
Social
Plus d’agglomérations concernées par les emplois francs
Les résidents des zones urbaines sensibles d’environ 160 communes peuvent maintenant bénéficier d’une embauche en…
Le 11 décembre 2013
Social
Requalification d’un CDD à temps partiel en un CDI : quelle durée de travail ?
La requalification d’un ou plusieurs CDD à temps partiel en un CDI n’aboutit pas…
Le 9 décembre 2013
Social
Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle ne sera pas modifiée au 1 janvier 2014.
Le 4 décembre 2013
Social
Les conditions d’accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées
Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins…
Le 2 décembre 2013
Social
Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?
La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles…
Le 28 novembre 2013
Social
Retour d’un congé parental : pas de mobilité forcée
Si l’emploi qu’occupait le salarié avant son départ en congé parental est disponible à…
Le 25 novembre 2013
Social
Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, autorise, sous certaines…
Le 22 novembre 2013
Social
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014
À partir du 1 janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à…
Le 21 novembre 2013
Social
Vers la généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargit l’application de la…
Le 20 novembre 2013
Social
Du nouveau pour les cotisations des travailleurs indépendants en 2014
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 contient plusieurs dispositions…
Le 18 novembre 2013
Social
Renonciation à une clause de non-concurrence : quand prend-elle effet ?
Lorsqu’un employeur signifie à un salarié son intention de renoncer à l’application d’une clause…
Le 15 novembre 2013
Social
Une nouvelle règle applicable aux taux de cotisation Agirc-Arrco en 2014
Les taux de cotisation de retraite complémentaire Agirc-Arrco, jusqu’à présent arrondis à 3 décimales, devront,…
Le 12 novembre 2013