Ressources
Veille métier
Social
Les ex-conjoints collaborateurs pourront bientôt cotiser au régime de retraite des indépendants
L’affiliation volontaire des ex-conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants au régime de retraite des non-salariés…
Le 17 février 2014
Social
Date limite pour la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1 mars
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars prochain pour…
Le 14 février 2014
Social
Interruption des vacances d’un délégué du personnel pour assister à une réunion : quelles conséquences ?
La Cour de cassation précise les conséquences de la présence d’un représentant du personnel…
Le 12 février 2014
Social
La nouvelle prime à l’apprentissage est réservée aux TPE
Depuis le 1 janvier 2014, l’aide financière octroyée par la région dans le cadre d’un contrat…
Le 10 février 2014
Social
Rupture anticipée du CDD : une faute grave sinon rien !
Le refus d’un salarié en CDD de changer ses conditions de travail ne constitue…
Le 7 février 2014
Social
Pas de mise à pied conservatoire sans procédure disciplinaire !
La mise à pied conservatoire doit, en principe, être prononcée de manière simultanée ou…
Le 5 février 2014
Social
Travail dissimulé : le redressement des cotisations sociales est majoré !
Depuis le 1 janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales exigible en cas de…
Le 3 février 2014
Social
Le redressement de cotisations sociales est majoré en cas de récidive de l’employeur
Depuis le 1 janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales est majoré de 10 %…
Le 31 janvier 2014
Social
Période d’essai : ne pas oublier de déduire la durée des CDD !
La durée du ou des CDD effectués par un salarié préalablement à son embauche…
Le 30 janvier 2014
Social
Vous êtes donneur d’ordre ? Gare au travail dissimulé chez vos sous-traitants !
La procédure simplifiée permettant d’annuler plus facilement les exonérations de cotisations sociales dont un…
Le 29 janvier 2014