Ressources
Veille métier
Social
Contrat de génération : les pénalités financières bientôt applicables !
Les entreprises d’au moins 300 salariés n’ont plus que quelques semaines pour finaliser leur accord…
Le 11 mars 2014
Social
Quelle évaluation de la preuve dans un litige portant sur un rappel d’heures supplémentaires ?
Dans un litige portant sur la réalisation d’heures supplémentaires, les juges n’ont pas à…
Le 10 mars 2014
Social
L’accès à la retraite progressive est facilité
Les salariés ainsi que les artisans, commerçants et industriels peuvent bénéficier de la retraite…
Le 7 mars 2014
Social
Mise en place d’une base de données unique
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à disposition des représentants du personnel une…
Le 6 mars 2014
Social
Les nouveaux délais de consultation du comité d’entreprise
À défaut d’être négocié par l’employeur et le comité d’entreprise, le délai de consultation…
Le 5 mars 2014
Social
Incapacité de travail d’un professionnel libéral : quelles conséquences sur ses cotisations sociales ?
Une incapacité de travail de plus de 6 mois n’exonère pas nécessairement un professionnel libéral…
Le 3 mars 2014
Social
Le diagnostic préalable exigé dans le cadre du contrat de génération transmissible via Internet
Les PME peuvent remplir et envoyer en ligne l’auto-diagnostic obligatoire pour pouvoir bénéficier de…
Le 27 février 2014
Social
Une nouvelle réforme des stages est en cours
Après les changements apportés l’année dernière à la réglementation des stages en milieu professionnel,…
Le 24 février 2014
Social
Les conjoints collaborateurs des artisans et commerçants bientôt indemnisés pour leurs arrêts de travail
Le régime d’indemnisation des arrêts de travail des artisans et commerçants est étendu aux…
Le 19 février 2014
Social
Le point sur la clause de dédit-formation
La clause de dédit-formation permet à un employeur de dissuader un salarié ayant suivi…
Le 17 février 2014