Ressources
Veille métier
Social
Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail
Seuls la fraude et le vice du consentement mettent en échec une rupture conventionnelle…
Le 9 mars 2015
Social
Les pères sont incités à prendre un congé parental d’éducation
Les parents étant encouragés à se partager le congé parental d’éducation, vous êtes susceptibles,…
Le 5 mars 2015
Social
Écoute et enregistrement des appels au travail : les formalités sont simplifiées
L’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail font désormais l’objet…
Le 2 mars 2015
Social
Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail
L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel…
Le 27 février 2015
Social
Renforcement de la lutte contre la fraude sociale
Désormais, le recours au travail dissimulé et le refus d’assujettissement à un organisme de…
Le 25 février 2015
Social
Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel
L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il…
Le 24 février 2015
Social
Gratification des stagiaires : la fin du suspense…
La gratification mensuelle minimale due au stagiaire se calcule sur les heures réellement effectuées…
Le 23 février 2015
Social
Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 10 salariés ou chez un…
Le 19 février 2015
Social
Cotisations des travailleurs indépendants : la voie électronique privilégiée
Les travailleurs indépendants ayant un revenu supérieur à 19 020 € doivent déclarer leurs revenus et…
Le 18 février 2015
Social
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1 mars au plus tard
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars prochain pour…
Le 16 février 2015
Social
La contribution sur les retraites « chapeaux » augmente
La contribution additionnelle due par l’employeur sur les retraites supplémentaires est portée de 30 %…
Le 12 février 2015
Social
Quel financement pour la formation continue en 2015 ?
Au 1 janvier 2015, les multiples obligations des entreprises au titre du financement de la formation…
Le 11 février 2015