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Veille métier
Juridique
Patrimoine
Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie
La faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie suppose la bonne foi du souscripteur.
Le 16 juin 2016
Juridique
Plus que quelques jours avant l’interdiction des sacs en plastique !
À compter du 1 juillet prochain, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique…
Le 15 juin 2016
Juridique
Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Depuis le 1 juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée…
Le 14 juin 2016
Juridique
Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ?
Le 13 juin 2016
Juridique
Mécénat d’entreprise : une pratique qui a le vent en poupe
En 2015, plus de 80 % des entreprises mécènes ont apporté leur soutien à des structures…
Le 13 juin 2016
Juridique
Les garagistes bientôt tenus de proposer des pièces d’occasion
À compter du 1 janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des…
Le 9 juin 2016
Juridique
Patrimoine
Les prix des forêts françaises flambent !
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et de la Fédération nationale des…
Le 9 juin 2016
Juridique
Le cas épineux du remplacement d’un gérant de SARL
Pour remplacer le gérant d’une SARL qui a quitté la société de manière impromptue,…
Le 8 juin 2016
Juridique
Contrôle des structures des exploitations agricoles : instauration d’une procédure de rescrit
Les exploitants agricoles pourront bientôt interroger l’administration sur l’application de la réglementation du contrôle…
Le 7 juin 2016
Juridique
Cession de parts de société civile professionnelle et droit aux bénéfices
La clause prévoyant que l’associé d’une SCP qui quitte la société n’aura plus droit…
Le 6 juin 2016
Juridique
Euro 2016 : diffusion des matchs par les associations
Les associations qui souhaitent diffuser les matchs de football de l’Euro 2016 devant 300 personnes maximum…
Le 6 juin 2016
Juridique
Une sous-location commerciale est-elle soumise au statut des baux commerciaux ?
Un sous-bail commercial peut être conclu pour une durée inférieure à celle, restant à…
Le 1 juin 2016