Ressources
Veille métier
Juridique
Sociétés commerciales : des précisions apportées par le CCRCS
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a rendu plusieurs avis…
Le 14 septembre 2016
Juridique
Mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
À compter du 1 janvier 2017, les professionnels de l’agroalimentaire seront tenus d’indiquer l’origine de la…
Le 13 septembre 2016
Juridique
Patrimoine
Les modalités de fonctionnement du registre national d’immatriculation des copropriétés sont précisées
La liste des personnes pouvant immatriculer une copropriété et accéder au registre d’immatriculation est…
Le 9 septembre 2016
Juridique
Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par…
Le 8 septembre 2016
Juridique
Patrimoine
De nouveaux diagnostics à insérer dans le dossier de location
Prochainement, les bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et…
Le 7 septembre 2016
Juridique
Où signer un acte de cautionnement ?
Faute de place en bas de page, la caution peut signer l’acte de cautionnement…
Le 6 septembre 2016
Juridique
Une banque peut-elle mettre fin brusquement à une autorisation de découvert ?
Tout établissement financier qui rompt un concours bancaire, non occasionnel, consenti à une entreprise…
Le 2 septembre 2016
Juridique
Recharge des véhicules électriques et local pour vélos : à prévoir par les entreprises en 2017 !
Certains bâtiments construits à partir de 2017 devront être dotés de parkings équipés de…
Le 31 août 2016
Juridique
Patrimoine
Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants
Le Livret A a enregistré une collecte nette positive de 630 millions d’euros au…
Le 30 août 2016
Juridique
Redressement judiciaire : quelles conséquences en cas de défaut d’inscription d’une créance postérieure privilégiée ?
Le créancier qui n’a pas porté à la connaissance de l’administrateur une créance née…
Le 29 août 2016
Juridique
Action sociale : un associé ne peut pas agir en responsabilité contre le liquidateur amiable de la société
La loi ne permet pas à l’associé d’une SARL d’engager, au nom de la société,…
Le 26 août 2016