Ressources
Veille métier
Juridique
Euro 2016 : diffusion des matchs par les associations
Les associations qui souhaitent diffuser les matchs de football de l’Euro 2016 devant 300 personnes maximum…
Le 6 juin 2016
Juridique
Une sous-location commerciale est-elle soumise au statut des baux commerciaux ?
Un sous-bail commercial peut être conclu pour une durée inférieure à celle, restant à…
Le 1 juin 2016
Juridique
Commerçants : bientôt les soldes d’été
Sauf dans certains départements, les soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin prochain.
Le 30 mai 2016
Juridique
Rupture des pourparlers en cas de désaccord sur le prix
La rupture des pourparlers engagés dans le cadre de la cession d’un fonds de…
Le 26 mai 2016
Juridique
Patrimoine
Une nouvelle mention manuscrite dans les avant-contrats
La mention manuscrite apposée par l’acquéreur dans une promesse ou un compromis de vente…
Le 25 mai 2016
Juridique
Report de la date limite de dépôt des déclarations Pac
Les agriculteurs peuvent déposer leur dossier Pac 2016 jusqu’au 15 juin.
Le 24 mai 2016
Juridique
Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans les Selafa
Une société d’exercice libéral à forme anonyme ne peut désormais compter que deux actionnaires.
Le 23 mai 2016
Juridique
Le dirigeant de société tenu d’une obligation de loyauté envers les associés ?
Le dirigeant de société se montre déloyal envers les associés qui cèdent leurs titres…
Le 20 mai 2016
Juridique
Obligation des entreprises de trier leurs déchets de papiers de bureau
Les entreprises seront bientôt tenues de trier à la source leurs déchets de papiers…
Le 20 mai 2016
Juridique
Patrimoine
Pas d’obligation du candidat à l’achat d’un bien immobilier envers l’agent immobilier
Le candidat à l’achat d’un bien immobilier peut valablement faire plusieurs offres auprès d’agences…
Le 19 mai 2016