Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine Une excellente année 2016 pour le logement neuf ! En 2016, 385 300 logements ont été construits, soit une progression de 13,2 % en un an. Le 8 mars 2017 Juridique Bilan 2016 de la DGCCRF : près de 580 000 contrôles menés en un an ! Comme en 2015, les secteurs des produits non alimentaires, de l’immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie… Le 7 mars 2017 Juridique Nouveau billet de 50 € : dès le 4 avril ! À quoi ressemble le nouveau billet de 50 € et quand disparaîtra l’actuelle coupure… Le 3 mars 2017 Juridique Patrimoine Possédez-vous des « closet index funds » ? Selon une étude de Better Finance, 165 fonds d’investissements seraient faussement actifs. Le 3 mars 2017 Juridique Droit des héritiers d’un associé de SCP aux bénéfices Les héritiers d’un associé décédé d’une société civile professionnelle ont le droit de percevoir… Le 2 mars 2017 Juridique Patrimoine Les particuliers vont pouvoir changer d’assurance-emprunteur tous les ans ! Le Parlement a adopté récemment une loi permettant de résilier chaque année l’assurance-emprunteur souscrite… Le 1 mars 2017 Juridique L’engagement de caution a des limites ! Même s’il est pris pour garantir « toutes sommes », un engagement de caution consenti pour couvrir… Le 1 mars 2017 Juridique Financement : le nouveau site internet aides-entreprises.fr est en ligne ! Réalisée avec le soutien de l’État et consultable gratuitement, la nouvelle base de données… Le 28 février 2017 Juridique Quels mineurs peuvent créer et administrer une association ? Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association. Le 27 février 2017 Juridique Patrimoine Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe ! Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à… Le 24 février 2017 Juridique Bail commercial : le régime dérogatoire du bail de courte durée Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre… Le 24 février 2017 Juridique Dépannage à domicile : nouvelles obligations de publicité des prix À compter du 1er avril 2017, de nouvelles obligations d’affichage des prix pour les prestations de dépannage,… Le 23 février 2017