Social Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?
Le 23 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Sanctions pénales : pas de transfert en cas de fusion Une société absorbante ne peut pas être condamnée pour des infractions commises par la… Le 20 janvier 2017 Juridique Patrimoine Un site Internet pour rechercher des sommes d’argent oubliées Les particuliers peuvent, via un site Internet récemment ouvert, s’adresser à la Caisse des… Le 20 janvier 2017 Juridique L’information annuelle des dirigeants cautions doit être gratuite ! Il est désormais interdit aux banques de facturer l’information qu’elles sont tenues de délivrer… Le 19 janvier 2017 Juridique Interdiction des vitres surteintées Je me suis laissé dire que les vitres surteintées des automobiles sont désormais interdites.… Le 18 janvier 2017 Juridique Contrôle des structures et reprise exercée pour exploiter au sein d’un GAEC Lorsque la reprise de terres agricoles est exercée dans le cadre d’un GAEC, qui,… Le 17 janvier 2017 Juridique Le transfert du siège social d’une société anonyme est facilité Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance d’une société anonyme dispose désormais du… Le 17 janvier 2017 Juridique Valoriser le bénévolat associatif par le compte d’engagement citoyen Via le compte d’engagement citoyen, les bénévoles peuvent transformer leurs activités au sein d’associations… Le 16 janvier 2017 Juridique La copie électronique d’un document peut-elle désormais remplacer l’original ? Les entreprises vont pouvoir alléger leurs archives en conservant des copies numériques de leurs… Le 12 janvier 2017 Juridique La pratique de la vente au déballage est davantage encadrée Le périmètre géographique dans lequel un commerçant ne peut pas pratiquer la vente au… Le 12 janvier 2017 Juridique Interdiction des sacs en plastique à tous les rayons ! Depuis le 1 janvier 2017, les sacs en plastique à usage unique destinés à l’emballage des… Le 11 janvier 2017 Juridique Un nouveau privilège pour les créances des producteurs agricoles Les agriculteurs ont désormais le droit d’être payés en priorité pour les produits qu’ils… Le 10 janvier 2017 Juridique La responsabilité pénale des personnes morales Une personne morale peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. L’article 121-2… Le 6 janvier 2017