Ressources
Veille métier
Juridique
Du nouveau pour le rapport de gestion des sociétés
À compter de 2018, les petites entreprises vont bénéficier d’un allègement de leur rapport de…
Le 24 août 2017
Juridique
Patrimoine
Un nouvel observatoire scrute le marché locatif national
Le nouvel observatoire des statistiques des locations livre ses premières données.
Le 23 août 2017
Juridique
Quand un élevage de coqs trouble la tranquillité
Les élevages de volailles doivent respecter des règles relatives notamment à la distance qui…
Le 22 août 2017
Juridique
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant, qui organise régulièrement des spectacles de chant et de danse dans son…
Le 22 août 2017
Juridique
Au fait, c’est quoi une ordonnance ?
Éclairage sur la définition et sur le processus d’adoption d’une ordonnance.
Le 17 août 2017
Juridique
Patrimoine
Marché immobilier : 907 000 transactions en un an !
Les Notaires de France ont enregistré pas moins de 907 000 transactions immobilières entre mai 2016 et…
Le 17 août 2017
Juridique
Commerçants : les moyens de paiement qui s’imposent à vous !
Paiement en espèces, chèques, cartes bancaires… Pouvez-vous refuser certains modes de paiement ?
Le 7 août 2017
Juridique
Patrimoine
Les bons chiffres des actifs non cotés
Le capital-investissement affiche un taux de rentabilité interne de 8,7 % sur 10 ans.
Le 7 août 2017
Juridique
Patrimoine
Un étudiant consacre en moyenne 583 € par mois pour son budget logement
57 % des étudiants recherchent en priorité un studio ou un appartement T1.
Le 3 août 2017
Juridique
Interdire de concurrencer, c’est possible, mais dans certaines limites !
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être non seulement limitée dans le…
Le 31 juillet 2017
Juridique
Patrimoine
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens sont connus
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 août 2017 à la ville de Paris…
Le 26 juillet 2017
Juridique
Agir en justice de façon abusive ou dilatoire peut être sanctionné
Celui qui intente une action en justice de manière abusive ou dilatoire encourt une…
Le 24 juillet 2017