Social Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?
Le 23 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique L’association n’est pas responsable de tout ! L’association doit protéger ses membres des risques qui sont en lien avec l’activité qu’elle… Le 13 février 2017 Juridique Patrimoine Changer de banque est désormais plus simple ! Depuis le 6 février 2017, les banques doivent assurer un nouveau service de mobilité bancaire. Le 10 février 2017 Juridique Patrimoine Financement d’une opération d’acquisition de la nue-propriété de parts de SCPI Je suis sur le point d’acquérir la nue-propriété de parts de sociétés civiles de… Le 9 février 2017 Juridique Responsabilité du dirigeant en cas de défaut de souscription d’une assurance obligatoire Le dirigeant d’une société de construction qui omet de souscrire l’assurance décennale obligatoire engage… Le 9 février 2017 Juridique Un formulaire unique de demande de subvention Le formulaire unique applicable aux demandes de subvention adressées par les associations aux administrations… Le 6 février 2017 Juridique Moins de défaillances d’entreprises en 2016 Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2016 est en baisse de 8,3 % par… Le 6 février 2017 Juridique La révocation du président d’une SAS ne doit pas être déloyale ! Le président d’une société par actions simplifiée doit toujours avoir connaissance des motifs de… Le 3 février 2017 Juridique Immatriculation d’une société d’exercice libéral : pas avant l’agrément ou l’inscription au tableau de l’ordre Une société d’exercice libéral (Sel) ne peut pas être immatriculée au registre du commerce… Le 1 février 2017 Juridique Du nouveau pour la convention annuelle entre distributeurs et fournisseurs La convention signée entre les distributeurs et leurs fournisseurs peut désormais être pluriannuelle. Le 25 janvier 2017 Juridique Transformation d’une société en société par actions et évaluation de l’actif social Une société qui se transforme en société par actions et qui est déjà dotée… Le 24 janvier 2017 Juridique Les associations et l’action de groupe Les associations peuvent à présent déclencher des actions de groupe en matière de discrimination,… Le 23 janvier 2017 Juridique Social Information des représentants du personnel en cas de procédure de conciliation Depuis plusieurs semaines, mon entreprise fait face à des difficultés financières qui m’empêchent de… Le 20 janvier 2017