Ressources
Veille métier
Fiscalité
Le montant du CIR a faiblement progressé en 2011
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison…
Le 12 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Dernière ligne droite pour le paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Les contribuables ont jusqu’au lundi 16 septembre pour régler le solde de l’impôt sur le…
Le 11 septembre 2013
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 16 septembre !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
Le 10 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Souscription au capital d’une PME et regroupement des titres au sein d’un holding
L’apport à une société des titres d’une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet…
Le 6 septembre 2013
Fiscalité
La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l’objet de…
Le 4 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Plan d’épargne en actions : réforme en vue
Le projet de réforme du plan d’épargne en actions (PEA) prévoit le relèvement du…
Le 3 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Cession de titres de société : incidence possible en matière d’ISF
Un redevable de l’ISF qui cède des titres de société pendant la durée d’un…
Le 29 août 2013
Fiscalité
La taxe d’apprentissage
Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux…
Le 28 août 2013
Fiscalité
Option pour la TVA des locations de locaux professionnels : n’oubliez pas d’identifier les immeubles concernés !
L’option pour l’assujettissement à la TVA formulée par les bailleurs de locaux nus à…
Le 28 août 2013