Ressources
Veille métier
Juridique
Plus de souplesse dans le fonctionnement des sociétés commerciales
Un certain nombre de mesures allègent le fonctionnement des SARL, des SAS et des…
Le 16 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Rachat de trimestres de retraite : un simulateur en ligne est à votre disposition
L’Assurance retraite met à disposition des assurés un simulateur permettant d’obtenir le coût d’une…
Le 11 mai 2017
Juridique
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée pour des faits commis par des salariés
Des salariés d’une société, qui disposent d’une délégation de pouvoirs de fait, peuvent engager…
Le 11 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Permis de louer : les formulaires sont disponibles
Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne est désormais pleinement opérationnel avec l’arrivée des…
Le 10 mai 2017
Juridique
Retards de paiement entre entreprises : du mieux
Selon l’Observatoire des délais de paiement, les délais de paiement entre entreprises se sont…
Le 10 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Location : vers un dépôt de garantie consigné ?
Un rapport récent préconise la mise en place d’un fonds de centralisation des dépôts…
Le 4 mai 2017
Juridique
Accessibilité des locaux aux handicapés : le registre public d’accessibilité
Les établissements recevant du public ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour mettre à la disposition de…
Le 4 mai 2017
Juridique
Dispense de commissaire aux apports lors de la constitution d’une SAS
Lors de la constitution d’une société par actions simplifiée, les associés fondateurs peuvent se…
Le 3 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Changement d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier : un bilan plutôt positif
Bien que le marché de l’assurance-emprunteur se soit davantage ouvert, le Comité consultatif du…
Le 3 mai 2017
Juridique
Stage d’installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !
Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et actions d’accompagnement permettant aux…
Le 2 mai 2017