Ressources
Veille métier
Juridique
Un professionnel ayant cessé son activité peut-il bénéficier d’un plan de redressement ?
Même s’il a cessé son activité, un professionnel libéral peut bénéficier d’un plan de…
Le 27 juin 2017
Juridique
Patrimoine
Les charges de copropriété repartent à la hausse !
L’Association des responsables de copropriété a constaté une augmentation moyenne de 3,9 % des charges…
Le 22 juin 2017
Juridique
Les conditions particulières de vente priment sur les CGV !
Dans une relation contractuelle, lorsque les conditions particulières et générales prévoient des dispositions contradictoires,…
Le 22 juin 2017
Juridique
Mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par plusieurs personnes
Pour apprécier le risque d’endettement résultant d’un prêt souscrit par plusieurs emprunteurs, il faut…
Le 21 juin 2017
Juridique
Action en remboursement du pas-de-porte versé lors de la conclusion d’un bail rural
Une société agricole, au profit de laquelle les terres louées ont été mises à…
Le 20 juin 2017
Juridique
Patrimoine
Responsabilité en cas de trouble de voisinage suite à des travaux
Le nouveau propriétaire d’un bien immobilier est responsable des troubles anormaux de voisinage résultant…
Le 19 juin 2017
Juridique
Patrimoine
Les fonds monétaires sont encore trop présents en épargne salariale
31 % des encours de l’épargne salariale sont investis dans des fonds monétaires. Des fonds…
Le 16 juin 2017
Juridique
Informer les acheteurs professionnels, certes mais à quel point ?
L’obligation d’information qui pèse sur le vendeur professionnel est moins lourde envers certains clients…
Le 16 juin 2017
Juridique
Les prérogatives de la SAFER sont élargies !
Les Safer sont dotées de nouveaux pouvoirs visant à contrôler les investissements fonciers.
Le 13 juin 2017
Juridique
Patrimoine
Crédit bancaire : de nouvelles règles pour la domiciliation des revenus
À compter du 1 janvier 2018, les banques ne pourront exiger une domiciliation des revenus de…
Le 13 juin 2017
Juridique
Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire
Pour qu’une clause résolutoire mentionnée dans un bail commercial puisse produire ses effets, le…
Le 12 juin 2017