Ressources
Veille métier
Juridique
Reprise pour exploiter des terres agricoles : le congé doit être précis !
Le congé délivré par le bailleur à l’exploitant locataire n’est pas valable lorsqu’il mentionne…
Le 30 mai 2017
Juridique
La faute de gestion du dirigeant de société en liquidation judiciaire
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée…
Le 30 mai 2017
Juridique
L’administration d’une association par des mineurs
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association.
Le 29 mai 2017
Juridique
La constitution de sociétés pluri-professionnelles d’exercice est possible !
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de…
Le 24 mai 2017
Juridique
EIRL : les créanciers concernés par la séparation des patrimoines
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ne dispose plus de la faculté de rendre la…
Le 23 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : quelle est l’étendue du devoir de conseil du banquier ?
L’établissement financier qui commercialise un contrat d’assurance-vie doit notamment vérifier l’expérience du client en…
Le 22 mai 2017
Juridique
Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
Plus d’un tiers des associations ont instauré un partenariat avec une entreprise, essentiellement afin…
Le 22 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Le classement des villes offrant des opportunités en matière d’investissement immobilier
Pour la 6 année consécutive, Explorimmo.com et Explorimmoneuf.com présentent leur palmarès des 10 villes où investir…
Le 19 mai 2017
Juridique
Le droit de communication des associés de SARL
Comme dans toute société, les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) ont le…
Le 19 mai 2017
Juridique
Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs !
Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la charge du locataire ?
Le 19 mai 2017
Juridique
Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial
Le sous-acquéreur d’un bien peut agir en garantie des vices cachés contre le vendeur…
Le 17 mai 2017