Ressources
Veille métier
Juridique
Aides aux jeunes agriculteurs : du nouveau pour le paiement additionnel
La date à laquelle un jeune agriculteur doit satisfaire aux conditions de diplôme ou…
Le 24 octobre 2017
Juridique
Une version actualisée du guide du bénévolat
L’édition 2017/2018 du guide du bénévolat vient d’être publiée par le ministère chargé de la…
Le 23 octobre 2017
Juridique
Patrimoine
Un locataire ne peut pas se faire justice lui-même en suspendant le paiement des loyers
Un locataire ne peut pas suspendre le paiement des loyers au motif que le…
Le 20 octobre 2017
Juridique
La chasse aux publicités trompeuses sur Internet !
Même si Internet permet aux consommateurs d’effectuer facilement des comparaisons de prix, les sites…
Le 19 octobre 2017
Digitalisation
Juridique
Le service Cybermalveillance.gouv.fr est désormais actif dans toute la France
Après une phase de test de 6 mois, la plate-forme gouvernementale d’aide aux entreprises victimes…
Le 18 octobre 2017
Juridique
Créance de salaire différé : comment la payer ?
Une créance de salaire différé peut être réglée du vivant de l’exploitant agricole par…
Le 17 octobre 2017
Juridique
Dividendes : une décision sinon rien !
Les dividendes n’ont pas d’existence juridique tant que les associés n’ont pas décidé de…
Le 17 octobre 2017
Juridique
Patrimoine
La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur les assurances de personnes
En 2016, les assureurs ont collecté 133,9 milliards d’euros sur les contrats d’assurance-vie.
Le 13 octobre 2017
Juridique
Paiement sans contact jusqu’à 30 € : qui en bénéficie ?
Depuis le 1 octobre, le plafond du paiement sans contact est passé de 20 à 30 €.…
Le 12 octobre 2017
Juridique
Patrimoine
Une loi étrangère peut mettre en échec la réserve héréditaire française
La Cour de cassation a eu l’occasion de se pencher sur une question liée…
Le 11 octobre 2017
Juridique
Droit de préemption de la Safer : gare aux faux démembrements de propriété !
La cession simultanée de la nue-propriété et de l’usufruit de terres agricoles peut être…
Le 10 octobre 2017
Juridique
L’usage du nom d’un ancien associé dans la dénomination d’une SCP
Une société civile professionnelle ne peut conserver le nom d’un associé décédé dans sa…
Le 10 octobre 2017