Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Un diagnostic électricité et gaz doit désormais intégrer le dossier de location
Depuis le 1 juillet 2017, les bailleurs doivent fournir à leurs locataires un diagnostic des installations…
Le 6 juillet 2017
Juridique
Les dates de versement des aides Pac ont été dévoilées
Le ministre de l’Agriculture s’est engagé sur un calendrier de versement des aides de…
Le 4 juillet 2017
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2017 est connu
Au deuxième semestre 2017, le taux de l’intérêt légal reste fixé à 0,90 % pour les…
Le 3 juillet 2017
Juridique
Revendication de biens vendus avec réserve de propriété
Pour pouvoir revendiquer des biens vendus avec réserve de propriété, le vendeur doit démontrer…
Le 3 juillet 2017
Juridique
Des précisions sur l’appel public à la générosité
L’absence de déclaration préalable à la préfecture est punissable d’une amende de 1 500 €.
Le 3 juillet 2017
Juridique
Patrimoine
De quoi est fait votre contrat d’assurance-vie ?
Selon la dernière étude de Good Value for Money, les fonds en euros sont…
Le 30 juin 2017
Juridique
Le bénévolat : un atout pour les associations !
Environ 13 millions de bénévoles contribuent déjà à l’action des associations en France. Pour autant,…
Le 29 juin 2017
Juridique
Insuffisance d’apport d’un associé à sa société
L’associé qui effectue un apport insuffisant doit réparer le préjudice qu’il cause non seulement…
Le 29 juin 2017
Juridique
Patrimoine
Renégociation de prêt immobilier : les banques épinglées pour leurs pratiques
Dans sa dernière enquête, l’UFC-Que Choisir dénonce les pratiques de certaines banques qui ne favorisent…
Le 28 juin 2017
Juridique
Un congé sans date délivré par le bailleur à l’agriculteur locataire peut être valable !
L’absence de mention de la date de sa délivrance sur un congé délivré par…
Le 27 juin 2017