Ressources
Veille métier
Juridique
Deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges
Deux nouvelles procédures pourront être mises en œuvre à compter du 1 novembre prochain pour…
Le 11 septembre 2023
Fiscalité
Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial
Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises…
Le 11 septembre 2023
Services à la personne : crédit d’impôt pour portage de repas
La livraison de repas à domicile n’ouvre droit au crédit d’impôt services à la…
Le 11 septembre 2023
Fiscalité
Gare au contrôle fiscal des déficits !
L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas…
Le 8 septembre 2023
Patrimoine
Crédit d’impôt transition énergétique : l’heure est au bilan
En moyenne, le montant total des dépenses de CITE a représenté 6 milliards d’euros entre…
Le 8 septembre 2023
Digitalisation
Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?
Clé d’entrée des sites web, le nom de domaine est un outil d’identification important…
Le 8 septembre 2023
Juridique
Vol de marchandises lors d’un barrage routier : un cas de force majeure ?
Le transporteur routier qui, lors d’un barrage dressé par des manifestants qu’il était impossible…
Le 7 septembre 2023
Patrimoine
Le manque de culture financière coûterait 2 390 € par an aux épargnants français !
Les épargnants français font partie des mauvais élèves en matière de culture financière.
Le 7 septembre 2023
Interviews
Le cumul emploi-retraite
À certaines conditions. les salariés et non-salariés peuvent cumuler une pension de retraite et…
Le 7 septembre 2023
Digitalisation
France Identité : une appli pour mieux maîtriser ses données d’identité
Actuellement en phase test, une nouvelle appli, France Identité, propose de générer une attestation…
Le 7 septembre 2023
Fiscalité
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2024
Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à…
Le 6 septembre 2023