Ressources
Veille métier
Fiscalité
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances…
Le 15 janvier 2024
Juridique
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2024 du FDVA est lancé
Les associations nationales ont jusqu’au 10 mars 2024 pour demander au Fonds pour le développement de…
Le 15 janvier 2024
Solidarité : dons aux associations et réduction d’impôt
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…
Le 15 janvier 2024
Social
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux…
Le 15 janvier 2024
Fiscalité
Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de…
Le 15 janvier 2024
Fiscalité
Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels
Du côté de la fiscalité professionnelle, la loi de finances pour 2024 officialise le nouveau…
Le 15 janvier 2024
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés
La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines…
Le 12 janvier 2024
Juridique
Annonces légales : les tarifs pour 2024
En 2024, le tarif des annonces légales au forfait redevient identique dans tous les départements.…
Le 12 janvier 2024
Social
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023
Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en…
Le 12 janvier 2024
Fiscalité
Report de la fin de la CVAE
Les professionnels redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devront patienter…
Le 11 janvier 2024
Juridique
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour…
Le 11 janvier 2024
Social
Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…
Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais…
Le 11 janvier 2024