Fiscalité
Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !
Le 2 novembre 2026
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Patrimoine
Vers un encadrement des frais bancaires sur succession
Une proposition de loi prévoit notamment un plafonnement des frais appliqués lors de la…
Le 23 mai 2024
Juridique
Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits
Les modalités d’application de l’interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa…
Le 23 mai 2024
Interviews
Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?
L’achat d’un véhicule utilitaire bénéficie d’une fiscalité favorable.
Le 23 mai 2024
Social
Inondations dans le Grand Est : un soutien de l’Urssaf
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes…
Le 23 mai 2024
Digitalisation
La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »
La CNIL propose un « accompagnement renforcé » aux entreprises innovantes traitant des données à grande…
Le 23 mai 2024
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces…
Le 22 mai 2024
Juridique
Commerçants : prenez date des soldes d’été !
Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 26 juin au…
Le 22 mai 2024
Juridique
Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur…
Le 22 mai 2024
Social
Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salarié
Dans le cadre d’un recrutement, je souhaite demander à un candidat de me présenter…
Le 22 mai 2024
Juridique
Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les…
Le 21 mai 2024
Fiscalité
Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans…
Le 21 mai 2024
Juridique
Prêts entre associations : des conditions assouplies
Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part…
Le 21 mai 2024