Ressources
Veille métier
Patrimoine
Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?
Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts et consignations, 223 774 demandes de restitution…
Le 1 mars 2024
Juridique
Les procédures de prévention des difficultés des entreprises
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques ou financières avérées ou prévisibles, elle a tout…
Le 1 mars 2024
Fiscalité
Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP
Afin d’accompagner les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) face à la…
Le 29 février 2024
Social
Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte...
En cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine,…
Le 29 février 2024
Juridique
Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
À compter du 1 mars, les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien seront, à…
Le 29 février 2024
Interviews
Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
Les dépenses engagées par une entreprise pour son activité n’obéissent pas aux mêmes règles…
Le 29 février 2024
Digitalisation
2 édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
Support des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet, la fibre optique…
Le 29 février 2024
Patrimoine
Qu’attendent les Français du nouveau label ISR ?
Dans quelques jours, le nouveau référentiel du Label ISR entrera en jeu. Un référentiel…
Le 28 février 2024
Social
Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance
Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance sont licites dès lors que leur production…
Le 28 février 2024
Fiscalité
Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale
La cession d’une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à un groupement agricole d’exploitation en…
Le 27 février 2024
Sport : obligation de sécurité de moyens des associations
Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité…
Le 27 février 2024
Juridique
Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !
Pendant le délai de rétractation dont dispose un consommateur qui a conclu un contrat…
Le 27 février 2024