Ressources
Veille métier
Juridique
Cumuler un contrat de travail et un mandat social dans une société
Dans une société familiale, un salarié nommé président du conseil d’administration ne peut pas…
Le 2 novembre 2017
Juridique
Secteur agricole : quand le silence gardé par l’administration vaut parfois rejet
Les cas dans lesquels le silence gardé par le préfet vaut décision de rejet…
Le 31 octobre 2017
Juridique
Patrimoine
Attention au démarchage frauduleux !
L’Agirc-Arcco et la Banque de France ont constaté ces dernières semaines une recrudescence des…
Le 27 octobre 2017
Juridique
Les différentes formes de société pour les libéraux
Beaucoup de professionnels libéraux exercent leur activité sous la forme d’une entreprise individuelle. Très…
Le 27 octobre 2017
Juridique
Une délégation de pouvoirs doit-elle être limitée géographiquement ?
La délégation du pouvoir de représenter une société en justice est valable même si…
Le 27 octobre 2017
Juridique
Patrimoine
Clap de fin pour l’encadrement des loyers à Lille ?
Suite à un recours porté devant la justice par des associations de professionnels de…
Le 26 octobre 2017
Juridique
Mise en location-gérance : obligation d’avoir exploité le fonds de commerce pendant deux ans
La dispense d’exploitation pendant deux ans, accordée par le juge au propriétaire d’un fonds…
Le 25 octobre 2017
Juridique
Aides aux jeunes agriculteurs : du nouveau pour le paiement additionnel
La date à laquelle un jeune agriculteur doit satisfaire aux conditions de diplôme ou…
Le 24 octobre 2017
Juridique
Une version actualisée du guide du bénévolat
L’édition 2017/2018 du guide du bénévolat vient d’être publiée par le ministère chargé de la…
Le 23 octobre 2017