Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Simplification des démarches successorales
Les héritiers peuvent désormais s’adresser à un notaire pour accepter ou renoncer à une…
Le 15 novembre 2017
Juridique
Comment se calcule la créance de salaire différé en agriculture ?
Lorsqu’un jeune a travaillé pendant moins de 10 ans dans l’exploitation mise en valeur par…
Le 14 novembre 2017
Juridique
La responsabilité pénale d’une société peut-elle être engagée par le fait d’un associé ?
Bien que n’étant pas gérant, l’associé d’une société peut engager la responsabilité pénale de…
Le 14 novembre 2017
Juridique
Les Français ont confiance dans les associations !
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations pour réaliser des…
Le 13 novembre 2017
Juridique
Patrimoine
Les assureurs sont invités à promouvoir le contrat euro-croissance
Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d’assurance à développer…
Le 10 novembre 2017
Juridique
Facturation des marchés publics : à qui le tour ?
À compter du 1 janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire devront adresser des factures dématérialisées…
Le 9 novembre 2017
Juridique
Qui doit prouver le caractère disproportionné d’un cautionnement ?
C’est à la personne qui s’est portée caution d’apporter la preuve que son engagement…
Le 8 novembre 2017
Juridique
Mise à disposition de terres louées à une société agricole et départ de l’associé locataire
Lorsqu’un associé quitte la société agricole à la disposition de laquelle il a mis…
Le 7 novembre 2017
Juridique
Organisation d’un festival par une association et qualité de commerçant
L’association qui organise un festival de rock annuel a-t-elle la qualité de commerçant ?
Le 6 novembre 2017
Juridique
Patrimoine
L’influence du diagnostic de performance énergétique sur la valeur d’un bien immobilier
L’effet lié à une mauvaise étiquette énergétique (classes F-G) est toujours plus important que celui…
Le 6 novembre 2017
Juridique
Un devis sinon rien !
En matière de prestation de services, le professionnel a tout intérêt à établir un…
Le 2 novembre 2017
Juridique
Cumuler un contrat de travail et un mandat social dans une société
Dans une société familiale, un salarié nommé président du conseil d’administration ne peut pas…
Le 2 novembre 2017