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Veille métier
Gestion
Juridique
Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer
Lorsqu’il n’est pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure)…
Le 22 septembre 2017
Juridique
Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de…
Le 21 septembre 2017
Juridique
Patrimoine
Le gouvernement s’attaque à l’épargne réglementée
Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu’en 2019. En outre, les plans…
Le 20 septembre 2017
Juridique
Délais de paiement : les retards passent sous la barre des 11 jours !
Contre un retard moyen de 13,2 jours en Europe, les entreprises françaises ont poursuivi leurs…
Le 20 septembre 2017
Juridique
Près de 760 000 € pour les associations grâce à l’arrondi en caisse !
En 2016, plus de 130 associations ont bénéficié du micro-don en caisse.
Le 18 septembre 2017
Juridique
Patrimoine
La banque n’a pas à alerter son client sur les risques liés à l’opération financée
La banque ne doit mettre en garde l’emprunteur que sur l’inadaptation du prêt à…
Le 15 septembre 2017
Juridique
Patrimoine
Cautionnement souscrit par un seul des époux : les biens communs ne sont pas engagés
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution sans le…
Le 13 septembre 2017
Juridique
Un nouvel apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un apport de trésorerie remboursable au titre des aides…
Le 12 septembre 2017
Juridique
Affichage des prix en magasin : êtes-vous sûr de vous ?
Un vendeur ou un prestataire de services pourra bientôt demander en ligne à la…
Le 11 septembre 2017
Juridique
Mauvais placements effectués par le trésorier d’une association : qui est responsable ?
Le trésorier associatif et la banque sont tous deux responsables pour avoir réalisé des…
Le 11 septembre 2017