Fiscalité
Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?
Le 20 mars 2026
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Veille métier
Interviews
Le droit de rétractation du consommateur
Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d’un délai…
Le 16 novembre 2023
Digitalisation
Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr »
Destiné aux entreprises, aux particuliers et aux élus, le site treshautdebit.gouv.fr a pour vocation…
Le 16 novembre 2023
Fiscalité
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir…
Le 15 novembre 2023
Social
Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023.
Le 15 novembre 2023
Juridique
Quand un prêt à usage est requalifié en bail rural
Lorsqu’une convention de prêt à usage est requalifiée en bail rural, le bailleur est…
Le 14 novembre 2023
Patrimoine
Le Label ISR écarte les énergies fossiles
Applicable au 1 mars 2024, la prochaine réforme du Label ISR exclura les entreprises du secteur…
Le 14 novembre 2023
Juridique
Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !
Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui lui appartient et qui,…
Le 14 novembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de…
Le 13 novembre 2023
Social
L’emploi progresse dans les associations
En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements.
Le 13 novembre 2023
Insertion : requalification en CDI de CDD conclus par une association intermédiaire
La requalification en contrats à durée indéterminée de contrats à durée déterminée conclus avec…
Le 13 novembre 2023
Social
Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants
L’Urssaf permet aux professionnels touchés par la tempête Ciaran de demander un report du…
Le 13 novembre 2023
Patrimoine
PER : vers un déblocage en capital pour tous les compartiments ?
Les pouvoirs publics étudient l’opportunité d’autoriser la sortie en capital pour les sommes issues…
Le 10 novembre 2023