Ressources
Veille métier
Juridique
Formalités des entreprises : fini le dépôt en format papier !
Depuis le 16 octobre dernier, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de…
Le 19 octobre 2023
Interviews
Report de la suppression définitive de la CVAE
La CVAE sera réduite d’un quart, chaque année, entre 2024 et 2026, avant de disparaître totalement.
Le 19 octobre 2023
Digitalisation
Une « CharteCyber » pour appliquer les bonnes pratiques en entreprise
À l’occasion du Cybermoi/s, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un cadre de cybersécurité vertueux et…
Le 19 octobre 2023
Fiscalité
Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale
Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée…
Le 18 octobre 2023
Fiscalité
Exonération des plus-values pour départ à la retraite : attention aux conditions !
Pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite,…
Le 18 octobre 2023
Social
Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 864 € à compter…
Le 18 octobre 2023
Juridique
Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée
La décision par laquelle une Safer exerce son droit de préemption sur un terrain…
Le 17 octobre 2023
Social
Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement
Je souhaite convoquer à un entretien préalable au licenciement un salarié qui commet de…
Le 17 octobre 2023
Juridique
Patrimoine
Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?
L’interdiction de résilier tous les 3 ans un bail commercial portant sur un logement situé…
Le 17 octobre 2023
Fiscalité
Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal…
Le 16 octobre 2023
Sport : sécurité des manifestations sportives
Deux nouvelles contraventions sont créées afin de sanctionner certaines atteintes à la sécurité des…
Le 16 octobre 2023
Juridique
Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
Les fonctionnaires peuvent être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des…
Le 16 octobre 2023