Ressources
Veille métier
Juridique
Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer…
Le 23 avril 2024
Fiscalité
Apport-cession de titres et report d’imposition
Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que…
Le 22 avril 2024
Juridique
Une loi pour encourager le bénévolat associatif
Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du…
Le 22 avril 2024
Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances
Les associations qui accompagnent des personnes en perte d’autonomie peuvent concrétiser leurs projets de…
Le 22 avril 2024
Social
Location-gérance et transfert des contrats de travail
Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats…
Le 22 avril 2024
Social
CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?
L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne…
Le 19 avril 2024
Fiscalité
Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés…
Le 18 avril 2024
Interviews
Retour en arrière pour MaPrimeRénov’
Jusqu’à la fin de l’année, les propriétaires de biens immobiliers pourront recourir au dispositif…
Le 18 avril 2024
Digitalisation
Un appel à projet de cybersécurité
Dans le cadre du plan France 2030, l’ANSSI entend soutenir des projets de renforcement de…
Le 18 avril 2024
Juridique
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques…
Le 17 avril 2024
Social
Le mois de mai et son cortège de jours fériés
Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés du mois…
Le 17 avril 2024