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Veille métier
Digitalisation
Juridique
RGPD : un guide pour les TPE
Bpifrance et la Cnil proposent, en ligne, un guide complet et pédagogique pour aider…
Le 25 avril 2018
Juridique
Aides aux exploitations agricoles en difficulté
Le montant de l’aide au diagnostic accordée par le préfet aux exploitations en difficulté…
Le 24 avril 2018
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : 3 % de frais en moyenne pour les unités de compte
Une récente étude montre qu’un épargnant se voit facturer en moyenne 3 % de frais…
Le 24 avril 2018
Juridique
Patrimoine
La restitution du dépôt de garantie reste la première source de litige entre bailleurs et locataires
Dans son baromètre 2016, la Confédération générale du logement dresse la liste des principaux…
Le 20 avril 2018
Juridique
Recouvrement de créances : ces sommes que vous ne devez pas payer !
Selon une enquête de la DGCCRF dans le secteur du recouvrement amiable des créances,…
Le 19 avril 2018
Juridique
Représentants d’intérêts : jusqu’au 30 avril pour déclarer vos activités de lobbying
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts ont jusqu’au 30 avril 2018 pour fournir un…
Le 18 avril 2018
Juridique
Agriculteurs : vous pouvez souscrire votre déclaration Pac 2018
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac.
Le 17 avril 2018
Juridique
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à votre bail !
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période…
Le 17 avril 2018
Juridique
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ?
En cas de destruction d’un local commercial, le bailleur n’est pas tenu de procéder…
Le 12 avril 2018
Juridique
Social
Vous êtes bénévole dans une association : donnez votre avis !
L’association Recherches & Solidarités met à la disposition des bénévoles associatifs un questionnaire portant principalement, cette…
Le 12 avril 2018
Juridique
Assurance récolte des agriculteurs : pas de baisse du seuil de déclenchement !
Bien que l’Europe le permette, le seuil de déclenchement de l’assurance récolte ne sera…
Le 10 avril 2018