Ressources
Veille métier
Juridique
Anti-pollution : baisse du prix de la vignette CRIT’Air
À compter du 1 mars 2018, la vignette CRIT’Air, obligatoire dans certaines grandes villes pour…
Le 27 février 2018
Juridique
Les associations peuvent recevoir des dons des comités sociaux et économiques
Le comité social et économique peut donner à des associations jusqu’à 10 % de l’excédent annuel…
Le 26 février 2018
Juridique
Le point sur les pénalités de retard
Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée,…
Le 23 février 2018
Juridique
Patrimoine
Un peu de répit pour les retraités français de l’étranger
Le gouvernement suspend une mesure augmentant le taux particulier des cotisations d’assurance maladie des…
Le 23 février 2018
Juridique
Du nouveau pour la déclaration des foires et salons !
Bientôt, l’enregistrement d’un parc d’exposition et la déclaration des foires et salons devront obligatoirement…
Le 22 février 2018
Juridique
Reprise de terres agricoles pour les exploiter dans le cadre d’une société
Lorsque des terres agricoles sont reprises par leur propriétaire pour qu’une société familiale les…
Le 20 février 2018
Juridique
Patrimoine
Parts sociales d’une SCP acquises avant le mariage puis échangées après
Lorsqu’un professionnel libéral, marié sous le régime de la communauté, a acquis des parts…
Le 19 février 2018
Juridique
Franchise : une clause d’approvisionnement exclusif est-elle valable ?
Un franchiseur peut valablement imposer aux franchisés de s’approvisionner exclusivement auprès d’un fournisseur déterminé…
Le 16 février 2018