Ressources
Veille métier
Juridique
Commerçants : votre activité comprend un devoir de conseil !
En tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à un devoir d’information et de…
Le 29 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Bail d’habitation : Action Logement revoit sa copie pour la garantie Visale
Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre à un plus grand nombre de bénéficiaires.
Le 28 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs !
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les…
Le 27 mars 2018
Juridique
Les Français sont généreux !
Via notamment le mécénat des entreprises, les legs, les quêtes sur la voie publique,…
Le 26 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Forte augmentation des frais de tenue de compte
En 5 ans, les frais de tenue de compte facturés par les banques ont été…
Le 23 mars 2018
Juridique
Délégation de pouvoirs : la cessation des fonctions du dirigeant y met-elle fin ?
Le fait pour un dirigeant de quitter ses fonctions n’a aucun effet sur la…
Le 22 mars 2018
Juridique
Quand peut-on demander la désignation d’un administrateur provisoire dans une société ?
Un associé d’une société civile, en l’occurrence constituée entre des professionnels libéraux, ne peut…
Le 19 mars 2018
Juridique
Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement…
Le 15 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Un bon démarrage pour l’assurance-vie en 2018 !
En janvier 2018, les compagnies d’assurance ont collecté 13,3 milliards d’euros en assurance-vie.
Le 15 mars 2018
Juridique
Dépôt de projets de résolution aux assemblées par les associés de SARL
Les associés minoritaires d’une SARL peuvent faire inscrire des points ou des projets de…
Le 14 mars 2018