Ressources
Veille métier
Social
Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf
Pour les juges, les mises en demeure et contraintes notifiées par l’Urssaf doivent, sous…
Le 18 novembre 2025
Fiscalité
Déclaration de CFE en cas de reprise d’un établissement
Mon entreprise a acquis un nouvel établissement en septembre 2025. Est-il exact que seul l’ancien…
Le 17 novembre 2025
Juridique
Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié
Lorsqu’un acte de cession de parts sociales comporte une clause de non-concurrence à l’encontre…
Le 17 novembre 2025
Juridique
Concurrence déloyale entre une société et une association
La société qui a été créée par l’ex-vice-président d’une association concurrente, qui détient la…
Le 17 novembre 2025
Environnement : responsabilité de l’État pour préjudice écologique
Les tribunaux ont reconnu que l’État avait commis des manquements ayant conduit à autoriser…
Le 17 novembre 2025
Social
Salariés seniors : des entretiens de mi-carrière et de fin de carrière
Les employeurs doivent désormais organiser des entretiens professionnels dédiés à la fin de carrière…
Le 17 novembre 2025
Gestion
Juridique
Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer
Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure)…
Le 14 novembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
La taxe foncière a augmenté de 37,3 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et…
Le 14 novembre 2025
Social
RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés
Le seul bulletin de paie ne suffit pas à établir que le salarié a…
Le 14 novembre 2025
Juridique
Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait
Lorsqu’un associé d’une société accomplit en toute liberté et indépendance des actes positifs de…
Le 13 novembre 2025
Patrimoine
Tendance à la baisse pour les prix de l’immobilier neuf
Entre avril et octobre 2025, certaines grandes villes françaises ont connu une forte baisse des…
Le 13 novembre 2025
Interviews
La nouvelle exonération des dons familiaux de somme d’argent
Les dons de somme d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur…
Le 13 novembre 2025