Juridique Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le 16 septembre 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Social Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2026 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient… Le 9 juin 2026 Social Le retour du contrat de professionnalisation expérimental Le Code du travail officialise la possibilité pour les employeurs de conclure des contrats… Le 9 juin 2026 Patrimoine Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ? Commandé par l’Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l’encadrement des loyers. S’il… Le 8 juin 2026 Juridique Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2025 Les dons des particuliers ont progressé de 3,6 % en 2025 pour s’établir à plus d’1,2 milliard… Le 8 juin 2026 Insertion : emploi de travailleurs handicapés Les associations œuvrant pour la formation et l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées… Le 8 juin 2026 Juridique Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation Les clauses d’indexation du loyer d’un bail commercial qui prévoient un encadrement de la… Le 8 juin 2026 Fiscalité Revirement sur l’imposition des libéraux exerçant en société L’administration est revenue sur sa récente position concernant l’extension aux associés de sociétés classiques… Le 5 juin 2026 Juridique Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son… Le 5 juin 2026 Patrimoine Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en… Le 4 juin 2026 Social Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance Le congé supplémentaire de naissance, dont les conditions d’application viennent d’être fixées, peut être… Le 4 juin 2026 Interviews Les spécificités de l’examen de comptabilité Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée peuvent faire l’objet d’un examen de comptabilité. Le 4 juin 2026 Digitalisation 20 % des entreprises seulement captent 74 % de la valeur économique générée par l’IA Si l’intelligence artificielle (IA) s’impose comme un levier de croissance économique, toutes les entreprises n’en… Le 4 juin 2026