Ressources
Veille métier
Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits.
Le 26 décembre 2023
Fiscalité
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules…
Le 26 décembre 2023
Fiscalité
Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?
À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société…
Le 22 décembre 2023
Patrimoine
Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment…
Le 22 décembre 2023
Juridique
Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !
La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte…
Le 21 décembre 2023
Social
Le Smic fixé à 11,65 € en 2024
Au 1 janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €.
Le 21 décembre 2023
Interviews
Le Label ISR évolue
Le nouveau référentiel du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
Le 21 décembre 2023
Social
Le minimum garanti en hausse en 2024
Le minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1 janvier 2024.
Le 21 décembre 2023
Digitalisation
L’Europe vote une loi pour réguler l’Intelligence Artificielle
Un ensemble de lois regroupées sous le nom d’AIAct vont encadrer l’usage de l’intelligence…
Le 21 décembre 2023
Patrimoine
La Cour des comptes préconise notamment d’augmenter la taxe foncière
Pour favoriser la résilience du marché immobilier, la Cour des comptes recommande notamment de…
Le 20 décembre 2023
Fiscalité
Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?
Un professionnel libéral installé en ZFU peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les…
Le 20 décembre 2023