Ressources
Veille métier
Digitalisation
Un nouveau site pour l’ANSSI
En charge de la cybersécurité et de la cyberdéfense au niveau national et international,…
Le 9 novembre 2023
Fiscalité
CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé au plus…
Le 8 novembre 2023
Social
Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des…
Le 8 novembre 2023
Patrimoine
Le Pays basque adopte l’encadrement des loyers
Courant 2024, 24 communes faisant partie de la communauté d’agglomération Pays basque se verront…
Le 8 novembre 2023
Juridique
Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !
Lorsqu’un exploitant agricole qui a mis des terres dont il est locataire à la…
Le 7 novembre 2023
Juridique
La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite
La surface maximale autorisée des affiches et des enseignes est abaissée à 10,50 m² dans…
Le 7 novembre 2023
Social
Informer les salariés en CDD des postes en CDI
L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs…
Le 7 novembre 2023
Fiscalité
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer…
Le 6 novembre 2023
Juridique
Les créations d’associations retrouvent de la vigueur
Les créations d’associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée…
Le 6 novembre 2023
Médico-social : octroi de jours de congés supplémentaires
Les salariés qui travaillent dans un service de tutelles ne bénéficient pas des congés…
Le 6 novembre 2023
Social
Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs…
Le 6 novembre 2023
Fiscalité
Vers une refonte du dispositif JEI
Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).
Le 3 novembre 2023