Ressources

Veille métier

Fiscalité Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais ! L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à… Le 15 mai 2024 Juridique Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur ! La clause d’un bail rural qui prévoit, par avance, l’accord du bailleur pour l’apport… Le 14 mai 2024 Fiscalité Patrimoine Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale… Le 14 mai 2024 Fiscalité Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement ! La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un… Le 13 mai 2024 Social Le don de jours de congés à des associations Les salariés pourront bientôt donner des jours de repos monétisés à des associations d’intérêt… Le 13 mai 2024 Insertion : expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » Huit nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue… Le 13 mai 2024 Juridique L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement Pour faire valoir qu’un cautionnement est proportionné aux revenus et au patrimoine de la… Le 13 mai 2024 Juridique Peut-on réclamer les intérêts légaux en sus des pénalités de retard ? Une entreprise n’est pas en droit de réclamer à un client professionnel qui n’a… Le 10 mai 2024 Social Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la… Le 10 mai 2024 Digitalisation Une carte interactive des expérimentations 5G en cours L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la… Le 10 mai 2024 Fiscalité N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 ! Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que… Le 7 mai 2024 Social Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse Depuis le 1 mai 2024, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des travailleurs… Le 7 mai 2024