Ressources
Veille métier
Social
Quant aux jours fériés de fin d’année…
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés de fin d’année dans…
Le 29 novembre 2023
Fiscalité
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023
Les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale…
Le 29 novembre 2023
Juridique
Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit…
Le 28 novembre 2023
Juridique
Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
La procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise », qui avait été instaurée,…
Le 28 novembre 2023
Fiscalité
CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de…
Le 27 novembre 2023
Juridique
Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement
Depuis sa création, le DLA a accompagné plus de 67 000 associations à développer leur activité…
Le 27 novembre 2023
Insertion : une aide exceptionnelle de l’État pour compenser les coûts de l’énergie
Les associations gestionnaires de résidences sociales, de foyers de jeunes travailleurs ou de foyers…
Le 27 novembre 2023
Social
Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires
Les Français devraient pouvoir continuer à acheter tous leurs produits alimentaires avec des titres-restaurant…
Le 27 novembre 2023
Patrimoine
Nouveau Label ISR : 45 % des fonds labellisés seraient hors-jeu
Selon une étude de Morningstar, sur 1 200 fonds d’investissement arborant le Label ISR, 45 % d’entre…
Le 24 novembre 2023
Juridique
Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?
Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit…
Le 24 novembre 2023
Digitalisation
TPE-PME : le point sur leur digitalisation
Publié pour la 3 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France…
Le 24 novembre 2023