Ressources

Veille métier

Fiscalité Patrimoine Tiers déclarants : à vos déclarations de revenus ! Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 15 février au plus tard pour transmettre… Le 29 janvier 2014 Fiscalité Patrimoine Livret d’épargne populaire : modification des conditions d’accès Le livret d’épargne populaire a connu récemment une légère modification de ses conditions d’ouverture… Le 27 janvier 2014 Juridique Patrimoine Révocation de plein droit d’une donation pour inexécution des charges Un acte de donation peut valablement prévoir une clause de révocation de plein droit… Le 24 janvier 2014 Fiscalité Patrimoine Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation Les droits de mutation dus lors de l’achat d’un bien immobilier pourront être majorés… Le 22 janvier 2014 Fiscalité Patrimoine Cession de terrains à bâtir : l’abattement pour durée de détention maintenu Les cessions de terrains à bâtir peuvent être totalement exonérées d’impôt au bout de… Le 20 janvier 2014 Fiscalité Juridique Patrimoine Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives La liste des pièces justificatives à produire à l’administration fiscale par ceux qui achètent… Le 17 janvier 2014 Fiscalité Juridique Patrimoine Assurance-vie : un fichier central pour 2016 Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné… Le 14 janvier 2014 Fiscalité Patrimoine Fiscalité du patrimoine : ce qui change pour 2014 Adoptées en fin d’année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances… Le 9 janvier 2014 Fiscalité Patrimoine Loi de finances pour 2014 : l’impôt sur le revenu revu et corrigé ! Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 modifie plusieurs dispositions… Le 8 janvier 2014 Juridique Patrimoine Transmission de biens entre concubins Je vis depuis près de 20 ans avec une personne avec qui j’ai eu deux… Le 7 janvier 2014 Fiscalité Patrimoine Contrats d’assurance-vie : taux de prélèvements sociaux applicable La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, après modification par le… Le 24 décembre 2013 Fiscalité Juridique Patrimoine Pas de donation en cas de modification de la répartition des dividendes La modification temporaire de la répartition des droits à bénéfice ne constitue pas une… Le 17 décembre 2013