Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Retraite à l’étranger : vers un certificat d’existence dématérialisé ?
Afin de simplifier les démarches des retraités français vivant à l’étranger, la direction de…
Le 24 août 2018
Juridique
Baux ruraux : l’indice national des fermages encore en baisse
L’indice national des fermages baisse de 3,04 % en 2018.
Le 23 août 2018
Digitalisation
Juridique
RGPD : vos obligations dans le cadre du droit d’accès
Une personne sur laquelle votre entreprise détient des données personnelles est en droit de…
Le 22 août 2018
Juridique
Patrimoine
Les prix en immobilier ont grimpé au 1 semestre 2018
En moyenne, en France, les prix de la pierre ont augmenté de 0,9 %.
Le 22 août 2018
Juridique
Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?
Un consommateur qui achète auprès d’un commerçant un bien présentant un défaut de conformité…
Le 21 août 2018
Juridique
Il est temps de répondre aux appels à projets « Fonctionnement-innovation » du FDVA !
Selon les départements, les associations doivent répondre entre le 20 août et le 1 octobre aux appels à…
Le 16 août 2018
Juridique
Patrimoine
Du nouveau pour le crowdfunding !
Les pouvoirs publics comptent relever le plafond de collecte sur les plates-formes de crowdfunding.
Le 16 août 2018
Juridique
TPE/PME à la recherche d’un financement : contactez votre expert-comptable !
Depuis le mois de juillet 2018, les experts-comptables peuvent demander en ligne pour leurs clients…
Le 13 août 2018
Juridique
Marchés publics : la dématérialisation gagne du terrain
Au 1 octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000 € hors taxes devront suivre une procédure…
Le 9 août 2018
Juridique
Patrimoine
La pierre papier se met au vert !
Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour…
Le 9 août 2018
Juridique
Patrimoine
La nouvelle mouture du « document d’informations clés » ne fait pas l’unanimité !
L’association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs demande aux régulateurs européens de revoir…
Le 1 août 2018
Juridique
Cautionnement : une erreur mineure dans la mention manuscrite n’affecte pas sa validité
Le cautionnement dans lequel la personne a mentionné qu’elle s’engageait à hauteur de « 207 960 mille » euros…
Le 30 juillet 2018