Ressources
Veille métier
Juridique
Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?
Le professionnel qui revend un engin agricole dont il s’est servi pour son activité…
Le 22 février 2024
Social
Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
Le gouvernement adopte plusieurs mesures afin de développer les attributions gratuites d’actions dans les…
Le 22 février 2024
Interviews
Le travail temporaire
Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs…
Le 22 février 2024
Digitalisation
Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?
Comme tous les ans, la CNIL a défini des thématiques prioritaires pour ses contrôles.…
Le 22 février 2024
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu’au 31 mai 2024, sur certaines routes sont…
Le 22 février 2024
Fiscalité
Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
Lorsque l’engagement collectif de conservation des titres d’une société transmis dans le cadre d’un…
Le 21 février 2024
Patrimoine
Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
Commercialisé le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite connaît un succès important. Plus…
Le 21 février 2024
Juridique
Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?
Même s’il est à moins de 18 ans de l’âge de la retraite au moment…
Le 20 février 2024
Juridique
Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur
Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de…
Le 20 février 2024
Fiscalité
Paradis fiscaux : la liste française pour 2024
La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2024, vient…
Le 19 février 2024