Ressources
Veille métier
Social
Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance
Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance sont licites dès lors que leur production…
Le 28 février 2024
Fiscalité
Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale
La cession d’une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à un groupement agricole d’exploitation en…
Le 27 février 2024
Sport : obligation de sécurité de moyens des associations
Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité…
Le 27 février 2024
Juridique
Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !
Pendant le délai de rétractation dont dispose un consommateur qui a conclu un contrat…
Le 27 février 2024
Fiscalité
Patrimoine
Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme
Le tour de vis sur l’imposition des locations de meublés de tourisme non classés,…
Le 26 février 2024
Juridique
Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité
Les associations recevant du public peuvent demander une aide pour financer des travaux de…
Le 26 février 2024
Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire
Les établissements et services d’accompagnement par le travail peuvent désormais s’implanter dans les établissements…
Le 26 février 2024
Patrimoine
Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance
À compter du 1 janvier 2025, les compagnies d’assurance devront mettre à disposition des assurés des…
Le 23 février 2024
Social
Stages en entreprise : les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement…
Le 23 février 2024
Social
Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur…
Le 23 février 2024