Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont…
Le 17 janvier 2024
Juridique
Insaisissabilité de la résidence principale : pas pour toutes les dettes !
La banque qui a accordé un prêt à un entrepreneur individuel pour le financement…
Le 17 janvier 2024
Social
Quand un salarié en CDD refuse un CDI…
De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs lorsque l’un de leurs salariés, recruté en…
Le 17 janvier 2024
Social
Une affiliation à la MSA pour les très petits exploitants
Depuis le 1 janvier 2024, les personnes dont l’activité agricole génère un revenu professionnel au moins…
Le 16 janvier 2024
Social
Téléconsultation : des arrêts de travail limités à 3 jours
Les arrêts de travail prescrits par téléconsultation ne peuvent, en principe, ni dépasser 3 jours…
Le 16 janvier 2024
Fiscalité
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances…
Le 15 janvier 2024
Juridique
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2024 du FDVA est lancé
Les associations nationales ont jusqu’au 10 mars 2024 pour demander au Fonds pour le développement de…
Le 15 janvier 2024
Solidarité : dons aux associations et réduction d’impôt
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…
Le 15 janvier 2024
Social
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux…
Le 15 janvier 2024
Fiscalité
Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de…
Le 15 janvier 2024
Fiscalité
Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels
Du côté de la fiscalité professionnelle, la loi de finances pour 2024 officialise le nouveau…
Le 15 janvier 2024
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés
La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines…
Le 12 janvier 2024