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Juridique
Patrimoine
Bilan 2013-2014 : l’assurance-vie se porte bien !
Le montant de la collecte sur les contrats d’assurance-vie est de nouveau en hausse.
Le 24 juillet 2014
Juridique
Patrimoine
Nouvelle baisse du taux du Livret A !
Le Livret A voit son taux d’intérêt ramené à 1 % à compter du 1 août 2014.
Le 17 juillet 2014
Juridique
Patrimoine
Que devient un contrat de retraite complémentaire en cas de divorce ?
Une épargne retraite constitue un bien propre à l’un des époux dans un régime…
Le 11 juillet 2014
Juridique
Patrimoine
Top départ pour l’assurance-vie euro-croissance !
Une récente ordonnance vient définir les caractéristiques du nouveau contrat d’assurance-vie euro-croissance.
Le 9 juillet 2014
Juridique
Patrimoine
Un logement sans système de chauffage ne peut être loué !
La Cour de cassation rappelle qu’un logement doit nécessairement comporter un appareil de chauffage…
Le 2 juillet 2014
Fiscalité
Patrimoine
Mise en place d’incitations fiscales pour faciliter le règlement de certaines successions
Des mesures destinées aux héritiers rencontrant des difficultés pour faire établir un titre de…
Le 26 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie au 1 juillet 2014 !
La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une…
Le 25 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Souscription au capital d’une PME : de nouvelles précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu
L’administration fiscale précise l’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au…
Le 20 juin 2014