Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Le cadre réglementaire du crowdfunding enfin posé !
Les professionnels du crowdfunding vont pouvoir exercer pleinement leur activité grâce à une nouvelle…
Le 24 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Épargne réglementée : publication du rapport annuel 2013
Un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée dresse notamment un bilan sur les principaux…
Le 19 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Terrains à bâtir : l’allègement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé
L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir…
Le 18 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Les contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération » seront bientôt là !
Les épargnants vont bientôt pouvoir souscrire des contrats d’assurance-vie d’un nouveau genre.
Le 17 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
L’administration fiscale vient de préciser la fiscalité applicable aux sommes versées au partenaire de…
Le 12 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction
Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et…
Le 11 septembre 2014
Patrimoine
Social
L’administration publie un guide de l’épargne salariale
Le Ministère du Travail a mis à disposition, sur son site Internet, de la…
Le 10 septembre 2014
Patrimoine
La tontine financière
Découvrez cette formule d’épargne à long terme, méconnue bien qu’ancienne, voisine de l’assurance-vie
Le 9 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Majeur protégé : le manque de prudence du tuteur peut lui faire perdre ses fonctions
Les juges rappellent qu’au-delà de sa fonction d’assistance, le tuteur est soumis à certains…
Le 8 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Agences immobilières : mise en place du plafonnement des honoraires
Le dispositif de plafonnement des honoraires des agents immobiliers sera bientôt effectif.
Le 3 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Vers une modification du zonage des communes !
Un récent arrêté révise la carte du zonage « A/B/C ».
Le 28 août 2014